Termes et conditions d'utilisation
Politique de confidentialité
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / télécopieur
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire d’inscription au site Web
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Correspondance
- Informations ou pour des offres promotionnelles
Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Statistique
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Adresse : 1 IMP DE PAYERNE 38510 COURTENAY
Courriel : topbabys.fr@hotmail.com
Téléphone :
Section du site web : https://topbabys.fr/suppression-donnees/
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :Adresse : 1 IMP DE PAYERNE 38510 COURTENAY
Courriel : topbabys.fr@hotmail.com
Téléphone :
Section du site web : https://topbabys.fr/suppression-donnees/
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Sauvegarde informatique
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR)
Mentions légales
Description du site
Publication et rédaction du site web : le site https://topbabys.fr/ est édité par QUADRICOLORE et rédigé par QUADRICOLORE et TOP BABY'S.
Siège social situé à : 1 IMP DE PAYERNE 38510 COURTENAY
Tél :
N° RCS : Vienne B 903 498 939
Hébergement : Société PlanetHoster
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.
Informations nominatives
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
Conformément à la loi du 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. La Société TOP BABY'S Automatismes pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.
Copyright
Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur ce site est interdite. Le code de la propriété intellectuelle autorise, aux termes de l’article L. 122-5.2 et 3a, les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” ainsi que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” – art. L. 122-4. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Protection des marques et logos
Toute utilisation des noms de marques et logos cités sur ce site est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.
Base de données et données sécurisées
Conformément aux dispositions réglementaires Les escales de Marie est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 01/07/98. Il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation.
Propriété intellectuelle
Le site https://TOPBABYS.fr/ et son contenu sont la propriété exclusive de la Société TOP BABY'S . En dehors de la simple consultation du site sur le réseau Internet, toute autre utilisation du site ou de son contenu est soumise à l’accord préalable de la Société TOP BABY'S.
Collecte passive de données personnelles
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.
Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :
Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au site Internet https://topbabys.fr/
La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées
Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
Conformément à la loi informatique et libertés N° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles vous concernant, sur simple demande écrite adressée par courrier à la Société TOP BABY'S (voir coordonnées postales et téléphoniques ci-dessus).
Protection des données personnelles
Les informations personnelles des internautes transmises via le formulaire de contact seront traitées conformément à la loi informatique et libertés N° 2004-801 du 6 août 2004. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à la société Les escales de Marie (voir coordonnées postales et téléphoniques ci-dessus). Ces informations sont destinées à l’usage TOP BABY'S pour répondre aux demandes spécifiques des internautes et leur adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles.
Confidentialité et intégrité
La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance.
La Société TOP BABY'S décline toute responsabilité à cet égard.
Liens hypertextes et virus
Il est expressément rappelé que la société Les escales de Marie n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à https://topbabys.fr et quant au contenu des dits sites. Le choix d’accéder à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, s’effectue sous la seule responsabilité de chaque utilisateur. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de l’accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne saurait engager la responsabilité la société TOP BABY'S.
Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n’est pas contaminé par des virus informatiques ou tout autre programme de nature destructive.
En aucun cas la société TOP BABY'S ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés.
Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant.
Suspension et résiliation
la société TOP BABY'S pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Divers
la société TOP BABY'S est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs.
Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de ” TOP BABY'S” et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société TOP BABY'S.
© 2022– TOP BABY'S, tous droits réservés.
Conditions générales de vente
Identification de la société :
Appellation commerciale : TOP BABY'S
Raison sociale : TOP BABY'S
Statut juridique : SAS
Nom du responsable : MME Christelle LEGER & Bilal UCAR
N° de SIRET : 90349893900011
N° de TVA : FR27903498939
Déclaration CNIL n°
Nous avons un magasin et vente par correspondance.
Préambule :
Toute personne effectuant une commande à la société "TOP BABY'S " est tenue de lire et d'accepter dans son intégralité les conditions générales de vente décrites ci-après. Celle-ci s'engage à les respecter dans son intégralité.
Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société « TOP BABY'S » et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui achète chez « TOP BABY'S » ou commande sur le site https://topbabys.fr, qu'elle soit un particulier ou un professionnel. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent, de façon générale, la vente des produits quel que soit le mode de livraison. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique ou par téléphone. Les clients qui commandent chez « TOP BABY'S » sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le catalogue «TOP BABY'S » n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de « TOP BABY'S » déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Acceptation du client
Le fait pour le client de passer commande implique l'acceptation expresse et automatique des conditions générales de vente, celui-ci reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L'achat par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, implique l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique sur simple demande.
PRODUIT PHOTO:
Les produits en photos peuvent légèrement être modifiés. Le coloris peut être plus clair ou plus foncé. Que ce soit les housses, les socles, les harnais ou toutes autres pièces des sièges auto ou poussette.
Nous ne sommes pas responsable de la fabrication.
Donc certaines photos sur le site ne sont pas forcément contractuelles.
Aucuns échanges ne sera effectué pour réception d'un coloris modifié.
Photos non contractuelle sur certaines annonces de sièges auto et poussette.
Mais pas le produit en lui même.
Juste une couleur plus foncé ou plus claire.
Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Caractéristique des produits : « TOP BABY'S » s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets, avec taux de TVA applicable et hors frais de port. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est applicable au taux en vigueur (TVA sur la marge, art. 297A du CGI). « TOP BABY'S » se doit de facturer à l'ensemble de ses clients le prix net.
Frais de port
Les frais de port et d'emballage sont calculés automatiquement et facturés selon le poids des articles commandés. Les frais de port peuvent être révises selon les tarifs des transporteurs à la baisse ou à la hausse.
Transport
Le transport des colis est confié à Colissimo & Relais Colis. Les colis sont assurés contre la perte et le vol en fonction de leur poids. Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais annoncés par les transporteurs. Dans tous les cas, si le retard est très important le client peut contacter la société « TOP BABY'S » afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier soit retardé ou perdu. Seul le transporteur est responsable du colis dès lors qu'il lui a été remis. Aucune indemnité ne peut être délivré pour un retard de livraison quel qu'en soit le motif.
Commande
Les clients peuvent passer leurs commandes par le biais du site web https://topbabys.fr. Lorsque le client passe sa commande, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. « TOP BABY'S » n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Confirmation
En cas de commande sur le site Internet, il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.
Annulation
Sauf pour les pièces spéciales commandées sur demande expresse du Client, tout client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de livraison du colis (cachet de la poste faisant foi). Dans un tel cas, le client doit renvoyer le colis à ses frais, à condition que les articles soient intacts, si possible dans leur emballage d'origine et qu'ils n'aient pas été utilisés, testés ou montés. Sauf spécification particulière pour certains produits, il y a une pénalité financière pour une annulation de commande réglé avec PayPal des frais de commission.Les frais de port restent dans tous les cas à la charge du client sauf erreur manifeste. A noter: une commande validée par vos soins est automatiquement traitée par notre logistique.
Paiement
Le client peut régler par carte bancaire ou Paypal. Le client garantit « TOP BABY'S » qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même. « TOP BABY'S » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Réserve de propriété
« TOP BABY'S » reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Facture
Le client reçoit sa facture par e-mail, cette facture est aussi disponible sur le compte du client. « TOP BABY'S » garde une copie numérique de chaque facture.
Délais
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les jours du Lundi au Vendredi. Le client doit compter une journée de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock. « TOP BABY'S » informe le client que les délais annoncés (environ 72H pour une livraison en Colissimo en France Métropolitaine) sont ceux donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en AUCUN cas engager la responsabilité de « TOP BABY'S ». En outre, ces délais ne comprennent pas les dimanches, jours fériés et congés (indiqués le cas échéant). Il n'y a pas d'expédition les Samedi, Dimanche et jours Fériés. Les articles hors stock sont clairement spécifiés sur le site et ne peuvent pas être commandés tant qu'ils ne sont pas en stock. Les livraisons en express sont indiquées avec un délai uniquement pour la France métropolitaine et hors livraison sur des îles (prévoir généralement une journée de plus). Un délai supplémentaire est également nécessaire en cas de commande de produits lourds ou volumineux notamment en cas de livraison sur palette. Délais de livraison : livraison en 72h pour la France dans la plupart des cas, si commandé avant 15h les jours ouvrés.
Expédition
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement. Tout colis livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles indications précises écrites sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans notation particulière, le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En cas d'anomalie constatée au moment de la réception des articles par le client, celui-ci doit formuler par écrit (courrier électronique ou courrier postal) auprès de « TOP BABY'S », toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « TOP BABY'S » de toute responsabilité vis à vis du client. Tout colis non réclamé, puis restitué à « TOP BABY'S », pourra être réexpédié aux frais du destinataire s'il le demande.
Droit de rétractation
Si, pour quelque raison que ce soit, le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, complet, de préférence dans son emballage d'origine, et ne présentant aucune trace d'utilisation ,d'essayage, de choc ou de dysfonctionnement, c'est une question d'hygiène et d'allergènes. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte quel que soit le motif.
Produit non ouvert, non testé, non essayé.
Conditions de retour
« TOP BABY'S » se réserve le droit de refuser les colis arrivés en mauvais état ou incomplets. Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité « TOP BABY'S » lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur, l'emballage du produit doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport). « TOP BABY'S » ne peut être tenu responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.
Retour et Remboursement
Le client peut retourner sa commande sous 14 jours ce qui correspond au délai légal en France. Pour effectuer un retour d'une ou plusieurs pièces une copie de la facture ou du bon de livraison devra de préférence être jointe à l'intérieur du colis en y inscrivant le motif de retour. Il est également possible d'utiliser le bordereau de retour disponible. Sous réserve du respect des conditions précédentes, le produit sera repris sous forme d'avoir, hors frais de port retour. Les frais de port retour, pour quelque motif que ce soit (erreur de commande, garantie, insatisfaction...), sont toujours à la charge du client. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit par « TOP BABY'S » par virement, carte bancaire ou paypal selon le type de règlement à la commande (frais de port exclus). Tout colis retourné hors délai sera systématiquement refusé.
Protection des données personnelles
En passant commande auprès de « TOP BABY'S », le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la « TOP BABY'S » par courrier électronique.
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion sont réservés et strictement limités, y compris les représentations iconographiques. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site https//topbabys.fr est strictement interdite sauf autorisation écrite de l'éditeur. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Tous les logos, noms commerciaux et documents téléchargeables des marques citées sont leurs propriétés respectives.
Compte professionnel
"TOP BABY'S " propose à ses clients professionnels la création d'un compte professionnel avec des remises tarifaires et des conditions particulières. "TOP BABY'S " se réserve le droit de refus de création de compte professionnel. Les comptes professionnels sont réservés aux détaillants et revendeurs,
"TOP BABY'S " n'autorise pas ces professionnels à revendre ou à exposer les produits qui lui ont été achetés via des supports digitaux tels que site internet, place de marché, page de réseau social, blog, email ou tout autre support équivalent. Les produits achetés par des professionnels aux conditions préférentielles à l'entreprise "TOP BABY'S " sont destinés exclusivement à une réparation ou une revente en magasin physique.
Le non-respect de cette interdiction engage les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Garantie
En cas de produit défectueux, le Client devra prendre contact avec « TOP BABY'S » qui lui donnera, si le motif semble justifié, la démarche à suivre pour effectuer son retour. Toute prise en charge en garantie d'un produit se fera après retour et expertise du produit en nos locaux. Dès réception de l'article dans nos locaux, celui-ci sera examiné. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de deux ans suivant la réception du colis, cachet de la Poste faisant foi pour les produits neufs.
A défaut de cachet de poste la date de facture fait foi. Aucune garantie ne s'applique au-delà de ces termes. Aucune garantie n'est possible sur du matériel utilisé par le client dans de mauvaises conditions d'utilisation. Une éventuelle garantie ne peut s'étendre aux produits périphériques, quel que soit la cause. La société n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l'installation ou de l'utilisation d'un de ses produits.
Le client est responsable de l'installation et de l'utilisation de ses produits. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise installation manifeste du produit par le client et en cas de mauvaise utilisation du produit. La garantie s'effectue sur les produits vendus uniquement et en aucun cas sur des produits périphériques à l'installation.
De la même manière ne sont pas pris en charge les frais liés au montage, démontage, manutention et livraison pour le retour du produit. Après retour et contrôle du produit en nos ateliers, un produit équivalent sera expédié au client en échange. En cas de non disponibilité d'un produit équivalent, un avoir ou un remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant le retour du produit.
Dispositif de médiation
En cas de litige il est rappelé que le client doit au préalable et en priorité contacter « TOP BABY'S » afin de trouver une solution de résolution. Si après échanges aucune solution n'est trouvée, un service de médiation agréé dont « TOP BABY'S » est adhérent, peut être contacté afin de constituer un dossier de résolution du litige.